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Conditions générales de vente  Uniballer internet

Uniballer internet

Client : tout professionnel – personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui souscrit et utilise les Prestations et Services de Uniballer internet.


Contrat : Convention propre à chaque Prestation ou Service négociée entre le Client et Uniballer internet constituée, des CGV, des éventuelles Conditions d’Utilisation des Prestations et Services définies sur le site désigné par Uniballer internet, également complétées par leurs éventuels annexes et avenants, à l’exclusion de tout autre document pouvant être émis unilatéralement par le Client après la formation du contrat.


Prestations et Services : Uniballer internet met à disposition des Clients :


 -Un service de conception et d’hébergement de site internet, c'est-à-dire des pages personnelles publiquement accessibles permettant aux Clients la publication de Contenus sous différents formats,

  -Une interface administrée par Uniballer internet afin de permettre d’assurer l’intégrité des contenus publiés par les Clients,

 -Un service de maintenance technique des pages personnelles.


L’ensemble de ces Prestations et Services est, ci après, dénommée « Site » ou « Sites ».


La conception d'un site internet avec un nombre de page limitées ou illimitées selon votre contrat

Nous réalisons votre site web. Ce site vous sera facturé dés sa mise en ligne et dés le réglement validé. Les années suivantes vous seront facturées selon les termes du contrat (cette option reste facultative les années suivantes de la mise en ligne à partir de la 2eme année vous n'avez aucuns engagements). Ce contrat ne sera pas renouveller la 2e année, sans accord écrit de votre part.


Le Nom de domaine  Uniballer internet propose au Client dans le cadre et pour la durée du Contrat un nom de domaine ou de sous domaine (ci après « Nom de domaine »).Uniballer internet procède, au nom et pour le compte du Client, aux formalités de déclaration du Nom de domaine auprès du bureau d’enregistrement de noms de domaine. Uniballer internet garantit la disponibilité du Nom de domaine au regard de son extension en « .fr » ou « .com » ou « .net » ou « .org ».


Uniballer internet prend à sa charge le paiement des redevances annuelles d’hébergement et de gestion du Nom de domaine pour la durée du Contrat.


Pour autant, le Client est le propriétaire exclusif du Nom de domaine, à cet égard le Client est responsable du respect des conditions du bureau d’enregistrement réglementant les attributions de Nom de domaine. En outre en cas de résiliation du Contrat pour quelque raison que cela soit, le Client prendra à sa charge les éventuels frais de transfert de Nom de domaine et devra prendre en compte les délais de réalisation de ce transfert.


Dans le cas ou un Client souhaite utiliser un Nom de domaine existant ou demande un Nom de domaine particulier, le Client prendra à sa charge le coût des recherches nécessaires pour assurer la conformité du Nom de domaine proposé, la redevance annuelle d’hébergement et, devra s’assurer de la disponibilité du Nom de domaine au regard du droit des tiers.


Uniballer internet ne pourra être tenu responsable d’une indisponibilité de Nom de domaine demandé par un Client.


L'hébergement est prévu dans nos conditions générales de vente et ce quel que soit le type de contrat pour une durée de 1 an.


Mises à jour  nos offres comprennent des mises à jour,  chaque mise à jour devra nous être parvenue via notre support client messagerie et sera appliqué sous 72h (sauf jours fériés). Cette offre sera effective dés la mise en ligne à hauteur de 1 mise à jour hebdomadaire pour le contrat 5 pages ou  des mise à jour journalière pour le contrat illimité .


Le détails des offres se trouve à la page suivantes, nous pouvons aussi élaborer des sites plus spécifiques, dans ces cas préçis un devis en rapport avec le projet vous sera communiqué pour un accord avant toute facturation.


La propriété intellectuelle, chaque site élaboré reste la propriété intellectuelle de son donneur d'ordre, nos services vous remettrons l'architecture du site dans le cas où aprés la première année vous ne souhaiteriez pas renouveller votre contrat. Celui ci vous sera remis sur une clé USB qui vous sera envoyée par courrier.

 

Le Client pourra fournir à Uniballer internet du contenu et notamment des textes, des images, des modules, des éléments de charte graphique, des logos (ci après le « Contenu ») sous des formats électroniques standards dans l’objectif d’être intégrés par Uniballer internet aux Prestations et Services développés par elle.


Le Client qui fournira du Contenu à Uniballer internet devra disposer des droits de propriété intellectuelle, à l’image, à l’utilisation de ce Contenu. Le Client devra aussi disposer du droit de reproduire ou de faire reproduire par Uniballer internet ce contenu dans l’objectif d’être intégré aux Prestations et Services objet du contrat.


Le Client est pleinement responsable de s’assurer que le contenu respecte les lois et règlements en vigueur, l’ordre public, les bonnes mœurs, les règles édictées par l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité et, le cas échéant, les règles déontologiques de sa profession.


Uniballer internet ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’un quelconque manquement à ces obligations.



Sans engagement, les conditions des contrats sont prévus pour une année, aprés la première année de mise en ligne les contrats se termine automatiquement sans que vous ayez le besoin de nous le confirmer par écrit, pour pouvoir continuer à disposer de votre site en ligne il faut renouveller votre contrat en nous faisant parvenir votre

confirmation par écrit à l'aide de notre formulaire de reconduction de contrat un mois avant le terme du dit contrat.


Prestations  particulières, la conception d'un site internet eu faire l'objet de demande spécifique, dans ces cas là, nos services vous ferons parvenir un devis détaillé des prestations non comprises dans les contrats proposés. Aucunes prestations non prévues dans les contrats ne pourra vous être facturés sans votre accord signé.


Tarification et facturation Les Prestations et Services qui correspondent à un abonnement bénéficient des conditions suivantes.

Forfait d’abonnement annuel (base calendaire), payé annuellement

Sauf dérogation particulière, le paiement de la Redevance par le Client est effectué par chèque bancaire à la date de souscription.

Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de la souscription.

Uniballer internet se réserve le droit de modifier ses tarifs ou son offre de Prestation et Services à tout moment. Si le nouveau tarif  n’est pas favorable au Client, le Client est informé des nouvelles conditions et dispose d’un délai de un (1) mois pour résilier son Contrat par lettre recommandée A.R. La résiliation deviendra effective à la fin du contrat en cours.

Dans le cas d’un paiement par chèque (émanant obligatoirement d’un établissement bancaire situé sur le territoire français), le règlement se fait obligatoirement sur la base du forfait annuel.

Il est convenu que le paiement des prestations UWEB est réalisé par le client en euro, le paiement pourra être réalisé directement par le Client ou par toute autre personne physique ou morale désigné par le Client.                                                                               

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